Démission et remplacement d'un administrateur
Question : Notre vice-présidente a démissionné de son poste et le président veut nommer quelqu'un pour la remplacer sans faire d'élection. Peut-il ?
Réponse
Afin de répondre à cette question, il est nécessaire de consulter votre déclaration de copropriété et le règlement d’immeuble, lequel contient les règles de nomination des administrateurs. Il faudra par ailleurs vérifier tout amendement ayant été apporté à ce règlement d’immeuble au cours des années, lesquels, pour valoir, doivent avoir été approuvés par l’assemblée des copropriétaires.
En cas de silence du règlement d’immeuble, le Code civil du Québec prévoit, à son article 340, que les administrateurs comblent les vacances au sein du conseil. Il va sans dire qu’un vote sera nécessaire parmi les administrateurs restants s’il n’y a pas consensus sur la personne à nommer.
La présente réponse est fournie en fonction d’informations d’ordre général et chaque cas est un cas d’espèce et se doit d’être évalué selon les faits du dossier en question. Cette réponse ne constitue pas un avis juridique.